> BOURSE REGIONALE CREATEUR/REPRENEUR ENTREPRISE

Bourse régionale Créateur/Repreneur d’Entreprise

Cette bourse permet d’accompagner les porteurs de projets désireux de créer ou de reprendre une entreprise.

Bénéficiaires :
Porteurs de projets âgés d’au moins 18 ans, sans activité professionnelle, disponibles à temps plein pour leur projet de création ou de reprise. Cependant, un salarié souhaitant reprendre l’entreprise qui l’emploie, pourra émarger à ce dispositif.

Modalités d'intervention
La Bourse Créateur/Repreneur d’Entreprise couvre une période maximale de préparation de 12 mois.
Les dépenses faisant l’objet d’une demande de Bourse Créateur/Repreneur d’Entreprise ne doivent pas être commencées avant réception, par le demandeur, d’un courrier émanant du service responsable de l’instruction accusant réception du dossier complet.

La convention pourra être annulée dans les cas suivants :

> Le projet (intermédiaire ou final), objet de la décision de la Région Auvergne, diffère de manière importante du projet initial,
> L’entreprise n’est pas créée ou reprise en Auvergne.
Par la signature de la convention, le boursier s’engage à informer la structure référente ainsi que les services de la Région Auvergne, à chaque fois que cela lui sera demandé, ou à chaque fois que des modifications interviendront le cas échéant dans son projet. Il pourra être demandé au bénéficiaire de reverser tout ou une partie du montant des sommes perçues.

Le montant de la Bourse, par projet est, soit, de :
> 2.500 € (l’assiette de dépenses éligibles sera alors au moins équivalente à 2.500 €),
> 5.000 € (l’assiette de dépenses éligibles sera alors au moins équivalente à 5.000 €),
> 7.500 € (l’assiette de dépenses éligibles sera alors au moins équivalente à 7.500 €).
La dotation de 7.500 € s’adresse uniquement aux projets présentant un niveau d’originalité ou d’innovation particulier.

Procédure
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