> Aides financières aux employeurs formant des apprentis

DISPOSITIF ETAT

Un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui emploient des apprentis. Ce dispositif fiscal permet de percevoir 1 600 €  pour les jeunes préparant un diplôme de niveau III, IV et V uniquement la 1ère année de formation.

 

Une exonération totale de charges salariales et patronales sur le salaire de l’apprenti.

 

DISPOSITIF REGION AUVERGNE

 

Les Indemnités Compensatrices Forfaitaires (ICF) sont versées par le Conseil Régional Auvergne aux entreprises de moins de 11 salariés formant des apprentis.

 

Ce système fonctionne avec une aide de base et des bonifications, sous certaines conditions :

 

Aide de base

 

1 000 € par an

           

Les bonifications

Mixité des formations

 

500 € si embauche d’apprenties filles

dans des métiers masculins et inversement

(liste des métiers fixée par le Conseil Régional)

Mobilité Internationale

500 € si l’apprenti passe 7 jours minimum à l’étranger durant son cursus

Insertion des Jeunes

 

1 000 € si  

-          Le jeune est  issu d’un dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) ou autre classe préparatoire à l’apprentissage (CLIPA, CPA…) 

Ou

-          Le jeune est issu d’un contrat d’insertion dans la vie sociale 

Ou 

-          Le jeune prépare un diplôme de niveau 4 ou 5

et a 18 ans et plus à la signature du contrat

 

           

L’effectif salarié est celui constaté au 1er janvier de l’année de signature du contrat.

L’aide de base est versée à chaque fin d’année d’apprentissage.

Concernant les bonifications, elles sont cumulables et sont versées à la fin du contrat.

Les aides sont soumises à l’assiduité de l’apprenti en Centre de Formation.

   
   CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA HAUTE LOIRE

13 Avenue André Soulier - B.P. 104 43003 Le Puy-en-Velay Cedex

 (  04 71 02 34 56 – fax : 04 71 02 10 32 - formationcontinue@cm-hauteloire.fr

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