Le Contrat d’apprentissage

• Être âgé de 16 ans au moins dans l’année et ne pas avoir atteint l’âge de 26 ans à la date d’entrée en apprentissage
• Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d’apprentissage à condition d’avoir terminé le premier cycle d’enseignement secondaire (classe de 3e), ou avoir suivi une formation dans le cadre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA)
• Avoir un maître d’apprentissage
• Être reconnu apte par la médecine du travail

Des dérogations d’âge sont possibles sous certaines conditions (apprentis handicapés : voir la rubrique « Apprentissage et Handicap », poursuite d’études, projet de création ou de reprise d’entreprise…)

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier assorti d’une période d’essai correspondant aux 45 premiers jours de formation en entreprise (hors temps en CFA)*. Il est écrit et doit être soumis à enregistrement.

La durée est de 1 à 3 ans selon le cycle de formation.

La pédagogie se fait en alternance entreprise/Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

L'apprentissage peut également être réalisé dans le cadre d'un CDI (contrat à durée indéterminée). On parle alors de période d'apprentissage.

* lorsque le contrat est conclu en vue d’achever une formation dont la préparation avait été commencée en apprentissage chez un autre employeur, la période d’essai diffère suivant la durée du nouveau contrat et ne peut excéder un mois. Elle inclut les périodes de formation en CFA.

La durée est variable selon le diplôme ou le titre préparé. Elle est dispensée obligatoirement au CFA en alternance avec l’entreprise.

La formation en entreprise se déroule sous la responsabilité du maître d’apprentissage, qui est le chef d’entreprise ou un salarié, chargé d’encadrer le jeune et de s’assurer du bon déroulement de la formation. Le maître d’apprentissage doit répondre à des critères de diplôme et d’expérience professionnelle : 

• Soit un diplôme équivalent à celui préparé par l'apprenti et de 2 ans de pratique professionnelle (hors période de formation)
• Soit de 3 ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par l'apprenti (hors période de formation)

Il peut en principe encadrer 2 apprentis au maximum*. Les jeunes en dispositif d'intitiation aux métiers de l'alternance (DIMA) sont comptés dans le calcul.

* des limitations particulières du nombre d’apprentis par maître d’apprentissage peuvent intervenir dans certains secteurs d’activités (ex : coiffure).

La rémunération minimale* est calculée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions contractuelles plus favorables).

Attention : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l’apprentissage, en cas de modification de cette durée en raison du niveau intial du jeune, en cas de contrats successifs (CAP connexe, mention complémentaire...)

*Les co-contractants peuvent prévoir un salaire supérieur, de même la convention collective applicable peut fixer un mode de rémunératrion plus favborable qui s'impose alors à l'employeur (Ex. : BTP, coiffure, métallurgie...)

Lors de la signature d’un contrat d’apprentissage, l’apprenti s’engage à :

• Travailler pour l’employeur pendant toute la durée du contrat et respecter la législation du travail, en particulier le règlement intérieur de l’entreprise
• Suivre la formation assurée par le CFA 
• Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat

L’employeur s’engage à :

• Assurer à l’apprenti la formation pratique en lui confiant des tâches en relation directe avec la formation prévue au contrat et en progression constante
• Faire suivre à l’apprenti tous les cours et activités pédagogiques organisées par le CFA
• Rester en liaison avec le « formateur » du CFA chargé de suivre l’apprenti
• Respecter la réglementation du travail : le temps de travzail, les horaires, pause déjeuner...

Afin d'établir le contrat d'apprentissage, il faut :

• Désigner un maître d'apprentissage
• Prendre contract avec votre chambre de métiers et de l'artisanat
• Réaliser la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF (avant le début du contrat)
• Faire passer la visite médicale à votre apprenti, dans les 2 mois qui suivent l'embauche, dans un centre de médecine du travail

• L’accueil des employeurs : votre CMA donne les informations nécessaires à l’embauche des apprentis
• La recherche de jeunes et le soutien du maître d’apprentissage : votre CMA vous accompagne également pour la recherche de votre apprenti
• L’examen du dossier et la transmission au CFA
• L’enregistrement du contrat et l’information des partenaires
• Le suivi du contrat