Modification ou cessation d'activité
Formalités : Le traitement de vos données personnelles évolue dans le cadre de la gestion du répertoire des métiers.
Vous allez cesser votre activité ou votre entreprise évolue ? Pour vous faciliter les formalités, le CFE se charge de :
- radier votre entreprise du Répertoire des Métiers
- transmettre le dossier de radiation aux organismes partenaires de l’entreprise (INSEE, URSSAF, RSI, Impôts, DIRECCTE, CCI, MSA...)
- vous donner les informations légales essentielles
- mettre à jour les informations concernant votre nouvelle situation
La cessation d’activité doit être déclarée dans les 30 jours suivant la fin de l’activité auprès du CFE dont dépend l’entreprise et auprès duquel le début d’activité avait été déclaré, que l’activité soit artisanale ou commerciale.