Recruter un apprenti
La CMA reste à vos côtés pour vous aider à chaque étape du contrat d'apprentissage : de son élaboration à sa mise en oeuvre.
Dépliant apprentissageLe contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur permettant à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.
Vous souhaitez recruter un apprenti mais les démarches vous semblent compliquées ?
Il existe un service spécifique au sein de la CMA de la Haute-Loire, chargé de la mise en place du contrat d’apprentissage dans le respect des obligations juridiques et pédagogiques.
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d'apprentissage ne sont plus enregistrés par votre CMA. Leur dépôt s'effectue directement auprès des organismes de compétences (OPCO).
La CMA accompagne les entreprises artisanales tout au long du contrat d'apprentissage.
SÉRÉNITÉ ET EFFICACITÉ
➜ Une simplification de toutes vos démarches
➜ Un accompagnement personnalisé pendant la durée du contrat
➜ Un interlocuteur unique pour plus de simplicité
➜ Une expérience reconnue dans le domaine de l’apprentissage
EXPERTISE ET SÉCURITÉ
➜ La garantie de la conformité de votre contrat d’apprentissage (niveau de diplôme, convention collective, salaire...)
➜ Des conseils sur tous les aspects de la mise en œuvre du contrat
➜ Une équipe professionnelle, réactive et à votre écoute
OFFRE CONFORT
Vous aider à calculer le coût de l'apprenti et vous donner une information rapide et fiable sur la règlementation pour la saisie du Cerfa.
Information rapide et fiable sur la règlementation : en fonction de la convention collective applicable et de l’âge de l’apprenti, sur les durées et dates des contrats, pour remplir facilement le Cerfa
Formalités : préparation et envoi du contrat ; assistance en cas de refus de dépôt auprès de l’OPCO, en cas de modifications et de rupture.
25 € HT par contrat
OFFRE EXCELLENCE
Vous accompagner dans toutes les étapes du contrat d'apprentissage.
Information rapide et fiable sur la règlementation : en fonction de la convention collective applicable et de l’âge de l’apprenti, sur les durées et dates des contrats, pour remplir facilement le Cerfa
Formalités : préparation et envoi du contrat ; assistance en cas de refus de dépôt auprès de l’OPCO, en cas de modifications et de rupture.
63 € HT par contrat
Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel sur mesure et lui transmettre votre savoir-faire. L’apprentissage, filière de formation initiale, s’avère très attractive pour les entreprises. Elle est ouverte à plus de 450 métiers, couvre des diplômes allant du CAP au diplôme d’ingénieur en passant par le bac professionnel et bénéficie d’aides importantes.
Pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019, seul le chef d’entreprise ou un salarié volontaire peuvent être désignés s’ils justifient* :
- Soit d’un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti et de 1 an de pratique professionnelle (hors période de formation) ;
- Soit de 2 ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par l’apprenti (hors période formation) ;
* Sous réserve que la convention collective de branche applicable ne fixe pas des conditions de compétence particulière.
- Assurer ou faire assurer à l’apprenti une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat
- Inscrire l’apprenti au CFA et veiller à ce qu’il suive les cours
- Désigner un maître d’apprentissage, personne directement responsable de l’apprenti dans l’entreprise et qui joue le rôle de tuteur
- Participer aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise
- Effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu’il bénéficie des lois sociales en vigueur
- Prendre rendez-vous avec la médecine du travail
- Respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit…
- Verser à l’apprenti le salaire prévu au contrat et l’ajuster à l’évolution du SMIC
- L’inscrire et le faire participer à l’examen conduisant au diplôme préparé
- Prévenir ses parents (s’il est mineur) ou leurs représentants ainsi que le directeur du CFA en cas d’absence, de maladie, d’accident…
L’exonération spécifique attachée au contrat d’apprentissage, conclu par un employeur du secteur privé est supprimée au 1er janvier 2019 au profit de la réduction générale de charges patronales sur les bas salaires.
Depuis le 1er janvier 2019, il convient donc de distinguer les cotisations :
- Patronales bénéficiant du dispositif de réduction générale sur les bas salaires prévu à l’article L.241-13 du code de la sécurité sociale, selon les modalités et taux prévus à l’article D.241-7 du code de la sécurité sociale ;
- salariales pour lesquelles l’apprenti bénéficie d’une exonération totale dans la limite de 79% du SMIC.
L'employeur et le salarié handicapé peuvent demander une aide de financement à l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).
Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivant l'embauche avec le dossier unique de demande de prime à l'insertion, accompagné de d’une copie du contrat d'apprentissage signé, du premier bulletin de salaire et du justificatif du statut de personne handicapée.
Fiche "Les aides à l'alternance"
Pour les contrats d’apprentissage signés avant le 1er janvier 2019, les aides en vigueur avant le 31 décembre 2018 (cf. article 2 du décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018) continueront à bénéficier aux entreprises qui y étaient éligibles jusqu’au terme de l’engagement, à savoir :
- Aide TPE jeunes apprentis ;
- Prime régionale à l’apprentissage ;
- Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire ;
- Bonifications régionales à la formation Maître d’apprentissage, aux contrats précoces.
Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019, l’employeur peut bénéficier de l’aide instituée par le décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018.
1 - Conditions pour le versement de l’aide unique :
- Moins de 250 salariés ;
- Contrat signé à compter du 1er janvier 2019 ;
- Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat (niveau VI à niveau IV).
2 - Montant de l’aide :
Il varie selon l’année d’exécution du contrat :
Année d’exécution du contrat |
Montant maximum de l’aide |
1ère année |
4 125 € |
2ème année |
2 000 € |
3ème année |
1 200 € |
4ème année* |
1 200 € |
* en cas d’allongement ou de prolongation de la durée du contrat au-delà de 3 ans dans les hypothèses suivantes :
- Situation de handicap ;
- Sportifs de haut niveau ;
- Redoublement.
A noter : la gestion de l’aide unique est confiée à l’Agence de services et de paiement.
3 - Versement de l’aide unique :
L’aide est versée mensuellement conformément aux données mentionnées dans la DSN effectuée par l’employeur*.
L’aide n’est pas due en cas de :
- Rupture anticipée du contrat d’apprentissage, à compter du mois suivant la date de fin du contrat ;
- Suspension du contrat d’apprentissage conduisant au non versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, pour chaque mois considéré.
Les sommes indûment perçues sont remboursées à l’Agence de services et de paiement (ASP).
* À défaut de transmission des données via la DSN, le mois suivant, l’aide est suspendue.
Pour tous les contrats d’apprentissage, indépendamment de leur date de signature :
1 - Exonération de cotisations sociales
L’exonération spécifique attachée au contrat d’apprentissage, conclu par un employeur du secteur privé est supprimée au 1er janvier 2019 au profit de la réduction générale de charges patronales sur les bas salaires.
Depuis le 1er janvier 2019, il convient donc de distinguer les cotisations :
- Patronales bénéficiant du dispositif de réduction générale sur les bas salaires prévu à l’article L.241-13 du code de la sécurité sociale, selon les modalités et taux prévus à l’article D.241-7 du code de la sécurité sociale ;
- salariales pour lesquelles l’apprenti bénéficie d’une exonération totale dans la limite de 79% du SMIC.
- L’accueil des employeurs : votre CMA donne les informations nécessaires à l’embauche des apprentis
- La recherche de jeunes et le soutien du maître d’apprentissage : votre CMA vous accompagne également pour la recherche de votre apprenti
- L’examen du dossier et la transmission au CFA
- Le suivi du contrat
- La médiation