La CMA reste à vos côtés pour vous aider à chaque étape du contrat d'apprentissage : de son élaboration à sa mise en oeuvre.

  Dépliant apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur permettant à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA). Il existe différentes aides prévues pour les employeurs qui embauchent des apprentis.

Vous souhaitez recruter un apprenti  mais les démarches vous semblent compliquées ? 

Il existe un service spécifique au sein de la CMA de la Haute-Loire, chargé de la mise en place du contrat d’apprentissage dans le respect des obligations juridiques et pédagogiques.

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d'apprentissage ne sont plus enregistrés par votre CMA. Leur dépôt s'effectue directement auprès des organismes de compétences (OPCO).

Le service vous propose :

Deux offres d'accompagnement à l'apprentissage

La CMA accompagne les entreprises artisanales tout au long du contrat d'apprentissage.

SÉRÉNITÉ ET EFFICACITÉ
➜ Une simplification de toutes vos démarches
➜ Un accompagnement personnalisé pendant la durée du contrat
➜ Un interlocuteur unique pour plus de simplicité
➜ Une expérience reconnue dans le domaine de l’apprentissage

EXPERTISE ET SÉCURITÉ
➜ La garantie de la conformité de votre contrat d’apprentissage (niveau de diplôme, convention collective, salaire...) 
➜ Des conseils sur tous les aspects de la mise en œuvre du contrat
➜ Une équipe professionnelle, réactive et à votre écoute

OFFRE CONFORT

Vous aider à calculer le coût de l'apprenti et vous donner une information rapide et fiable sur la règlementation pour la saisie du Cerfa.

Diffusion de votre offre d'apprentissage et mise en relation avec des candidats.

Calcul du coût de l'apprenti : simulation financière de votre futur contrat d'apprentissage

Information rapide et fiable sur la règlementation : en fonction de la convention collective applicable et de l’âge de l’apprenti, sur les durées et dates des contrats, pour remplir facilement le Cerfa

Formalités : préparation et envoi du contrat ; assistance en cas de refus de dépôt auprès de l’OPCO, en cas de modifications et de rupture.

Accompagnement pour établir le contrat dans le respect du droit du travail

Conseil juridique et assistance pendant toute la durée du contrat 

Médiation en cas de difficultés avec l'apprenti(e)

25 € HT par contrat

Contactez-nous

OFFRE EXCELLENCE

Vous accompagner dans toutes les étapes du contrat d'apprentissage.

Diffusion de votre offre d'apprentissage et mise en relation avec des candidats.

Calcul du coût de l'apprenti : simulation financière de votre futur contrat d'apprentissage

Information rapide et fiable sur la règlementation : en fonction de la convention collective applicable et de l’âge de l’apprenti, sur les durées et dates des contrats, pour remplir facilement le Cerfa

Formalités : préparation et envoi du contrat ; assistance en cas de refus de dépôt auprès de l’OPCO, en cas de modifications et de rupture.

Accompagnement pour établir le contrat dans le respect du droit du travail

Conseil juridique et assistance pendant toute la durée du contrat 

Médiation en cas de difficultés avec l'apprenti(e)

63 € HT par contrat

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Le service vous informe :

Entreprise d'accueil : droits et devoirs de l'employeur

Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel sur mesure et lui transmettre votre savoir-faire. L’apprentissage, filière de formation initiale, s’avère très attractive pour les entreprises. Elle est ouverte à plus de 450 métiers, couvre des diplômes allant du CAP au diplôme d’ingénieur en passant par le bac professionnel et bénéficie d’aides importantes.

Maître d'apprentissage

Pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019, seul le chef d’entreprise ou un salarié volontaire peuvent être désignés s’ils justifient* :

  • Soit d’un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti et de 1 an de pratique professionnelle (hors période de formation) ;
  • Soit de 2 ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par l’apprenti (hors période formation) ;

* Sous réserve que la convention collective de branche applicable ne fixe pas des conditions de compétence particulière.

Engagements pour l'employeur
  • Assurer ou faire assurer à l’apprenti une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat
  • Inscrire l’apprenti au CFA et veiller à ce qu’il suive les cours
  • Désigner un maître d’apprentissage, personne directement responsable de l’apprenti dans l’entreprise et qui joue le rôle de tuteur
  • Participer aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise
  • Effectuer, dès l’entrée de l’apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu’il bénéficie des lois sociales en vigueur
  • Prendre rendez-vous avec la médecine du travail
  • Respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit…
  • Verser à l’apprenti le salaire prévu au contrat et l’ajuster à l’évolution du SMIC
  • L’inscrire et le faire participer à l’examen conduisant au diplôme préparé
  • Prévenir ses parents (s’il est mineur) ou leurs représentants ainsi que le directeur du CFA en cas d’absence, de maladie, d’accident…
Charges sociales

L’exonération spécifique attachée au contrat d’apprentissage, conclu par  un  employeur  du  secteur  privé  est  supprimée  au  1er janvier 2019 au profit de la  réduction générale de charges patronales sur les bas salaires.
Depuis  le  1er    janvier  2019,  il  convient  donc  de  distinguer  les cotisations :

  • Patronales bénéficiant du dispositif de réduction générale sur les bas salaires prévu à l’article  L.241-13 du code de la sécurité sociale, selon les modalités et taux prévus à l’article D.241-7 du code de la sécurité sociale ;
  • salariales pour lesquelles l’apprenti bénéficie d’une exonération totale dans la limite de 79% du SMIC.

 

Aides pour l'embauche d'un travailleur handicapé

L'employeur et le salarié handicapé peuvent demander une aide de financement à l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivant l'embauche avec le dossier unique de demande de prime à l'insertion, accompagné de d’une copie du contrat d'apprentissage signé, du premier bulletin de salaire et du justificatif du statut de personne handicapée.

Fiche  "Les aides à l'alternance"

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Les aides financières

Pour les contrats d’apprentissage signés avant le 1er janvier 2019, les aides en vigueur avant le 31 décembre 2018 (cf. article 2 du  décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018) continueront à bénéficier aux entreprises qui y étaient éligibles jusqu’au terme de l’engagement, à savoir :

  • Aide TPE jeunes apprentis ;
  •  Prime régionale à l’apprentissage ;
  • Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire ;
  • Bonifications régionales à la formation Maître d’apprentissage, aux contrats précoces.

Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1er janvier 2019, l’employeur peut bénéficier de l’aide instituée par le décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018.

1 - Conditions pour le versement de l’aide unique :

  • Moins de 250 salariés ;
  • Contrat signé à compter du 1er janvier 2019 ;
  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat (niveau VI à niveau IV).

2 - Montant de l’aide :
Il varie selon l’année d’exécution du contrat :

Année d’exécution du contrat

Montant maximum de l’aide

1ère année

4 125 €

2ème  année

2 000 €

3ème  année

1 200 €

4ème  année*

1 200 €

* en cas d’allongement ou de prolongation de la durée du contrat au-delà de 3 ans dans les hypothèses suivantes :

  • Situation de handicap ;
  • Sportifs de haut niveau ;
  • Redoublement.

A noter : la gestion de l’aide unique est confiée à l’Agence de services et de paiement.

3 - Versement de l’aide unique :
L’aide   est   versée  mensuellement   conformément   aux  données mentionnées dans la DSN effectuée par l’employeur*.
L’aide n’est pas due en cas de :

  • Rupture anticipée du contrat d’apprentissage, à compter du mois suivant la date de fin du contrat ;
  • Suspension   du   contrat   d’apprentissage   conduisant   au   non versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, pour chaque mois considéré.

Les  sommes  indûment  perçues  sont  remboursées  à  l’Agence de services et de paiement (ASP).

* À défaut de transmission des données via la DSN, le mois suivant, l’aide est suspendue.

Pour tous les contrats d’apprentissage, indépendamment de leur date de signature :

1 - Exonération de cotisations sociales
L’exonération spécifique attachée au contrat d’apprentissage, conclu par  un  employeur  du  secteur  privé  est  supprimée  au  1er janvier 2019 au profit de la  réduction générale de charges patronales sur les bas salaires.
Depuis  le  1er    janvier  2019,  il  convient  donc  de  distinguer  les cotisations :

  • Patronales bénéficiant du dispositif de réduction générale sur les bas salaires prévu à l’article  L.241-13 du code de la sécurité sociale, selon les modalités et taux prévus à l’article D.241-7 du code de la sécurité sociale ;
  • salariales pour lesquelles l’apprenti bénéficie d’une exonération totale dans la limite de 79% du SMIC.
Les aides de votre CMA en 5 points
  • L’accueil des employeurs : votre CMA donne les informations nécessaires à l’embauche des apprentis
  • La recherche de jeunes et le soutien du maître d’apprentissage : votre CMA vous accompagne également pour la recherche de votre apprenti
  • L’examen du dossier et la transmission au CFA
  • Le suivi du contrat
  • La médiation