Formalités
Vous souhaitez cesser votre activité ? les conseillers du Centre de formalités des entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Loire vous accompagnent et vous conseillent à chaque étape en fonction de votre situation :
- Si vous souhaitez arrêter votre activité par bénéficier de vos droits à la retraite :
- prenez contact avec le RSI
- prenez rendez-vous avec le CFE de la Chambre de Métiers pour effectuer la radiation. Le service vous précisera les pièces à fournir.
- prenez contact avec votre comptable pour qu’il effectue les déclarations fiscales.
- Si vous souhaitez arrêter votre d’activité
- prenez rendez-vous avec le CFE de la CMA43 pour effectuer la radiation. Le service vous précisera les pièces à fournir.
- prenez contact avec votre comptable pour qu’il effectue les déclarations fiscales.
- Si vous souhaitez arrêter votre d’activité pour cause de difficultés (avec dettes importantes)
- contactez votre conseiller économique à la Chambre de Métiers qui fera le point sur la situation de vos difficultés et vous conseillera sur la démarche à suivre pour cesser votre activité.
Pour connaître les pièces justificatives à joindre pour vous radier, contactez le CFE de la CMA 43.
Vos contacts :
Communauté de communes Loire Semène
Communauté de communes Marches du Velay/ Rochebaron :
- Claire TANCHOUX – 04 71 02 98 62 – claire.tanchoux@cma-hauteloire.fr
Communauté de communes du Haut-Lignon
Communauté de communes des Sucs
Communauté de communes du Pays de Montfaucon :
- Fabien RIVET – 04 71 02 98 64 - fabien.rivet@cma-hauteloire.fr
Agglomération du Puy-en-Velay :
- Astrid MERLE - 04 71 02 98 63 – astrid.merle@cma-hauteloire.fr
Pays de Lafayette
Communauté de communes Mezenc-Loire-Meygal
Communauté de communes Cayres Pradelles :
- El Hadj N’GAIDE – 04 71 02 34 56 - elhadj.ngaide@cma-hauteloire.fr
Responsable du pôle développement économique :
- Patricia PERILHON - 04 71 02 60 87 – patricia.perilhon@cma-hauteloire.fr