Formalités

Vous souhaitez cesser votre activité ? les conseillers du Centre de formalités des entreprises de la  Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Loire vous accompagnent et vous conseillent à chaque étape en fonction de votre situation :

• Si vous souhaitez arrêter votre activité par bénéficier de vos droits à la retraite :
  
  • prenez contact avec le RSI
  • prenez rendez-vous avec le CFE de la Chambre de Métiers pour effectuer la radiation. Le service vous précisera les pièces à fournir.
  • prenez contact avec votre comptable pour qu’il effectue les déclarations fiscales.

• Si vous souhaitez arrêter votre d’activité
  
  • prenez rendez-vous avec le CFE de la CMA43 pour effectuer la radiation. Le service vous précisera les pièces à fournir.
  • prenez contact avec votre comptable pour qu’il effectue les déclarations fiscales.

• Si vous souhaitez arrêter votre d’activité pour cause de difficultés (avec dettes importantes)
  
  • contactez votre conseiller économique à la Chambre de Métiers qui fera le point sur la situation de vos difficultés et vous conseillera sur  la démarche à suivre pour cesser votre activité.

Pour connaître les pièces justificatives à joindre pour vous radier, contactez le CFE de la CMA 43.

Vos contacts :