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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Loire

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JUIN 2017


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Examens taxis - VTC : la nouvelle loi se met en place à la CMA

Les conditions pour accéder aux statuts de taxi ou de VTC ont changé. La loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 et son décret d’application, relatifs à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, en définissent les modalités. Ces textes ont été publiés au Journal Officiel du 07/04/2014 et ont pris effet dès le lendemain de leur parution. Désormais, les personnes souhaitant exercer en tant que taxi ou VTC devront se présenter à un examen, composé d’épreuves écrites et pratiques, dont l’organisation revient à présent aux Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Pour plus d'infos sur la règlementation : http://www.avise-info.fr/services/devenir-taxi-ou-vtc-les-regles-ont-change
Pour vous inscrire à l'examen : http://www.crma-auvergnerhonealpes.fr/sinformer/actualites/taxi-vtc-du-nouveau-sur-la-loi


 

Développement local
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat au service du développement local des territoires.
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Les antennes de la CMA 43
Une antenne à Brioude et une antenne à Monistrol-sur-Loire.
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Rôle de l'Artisanat
L'Artisanat joue un  rôle important dans l'économie du département.
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[DEMARCHAGE ABUSIF : QUELLE CONDUITE TENIR]