La qualité d'Artisan et le titre de Maître Artisan sont des titres de qualification. Leur attribution atteste à la fois la formation et l'expérience professionnelle qui caractérise le savoir-faire du secteur des métiers. Les titres sont des atouts commerciaux des entreprises artisanales vis à vis des clients et des consommateurs.

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La qualité d’Artisan

Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan s'ils justifient :

  • soit d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles délivré par le ministre chargé de l'éducation
  • soit d'un titre homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles institué par l'article L. 335-6 du code de l'éducation d'un niveau au moins équivalent dans le métier qu'elles exercent,
  • soit d'une expérience professionnelle dans ce métier de trois années au moins.

Toutefois, pour les professions dont l'exercice est réglementé, lorsqu’aucun diplôme ou titre homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles n'existe dans le métier exercé, la qualité d'artisan peut être justifiée par un certificat ou une attestation de capacité professionnelle exigée pour cet exercice.

Le titre de Maître Artisan

Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, immatriculées au répertoire des métiers, titulaires d'un diplôme de niveau de formation au moins équivalent au brevet de maîtrise dans le métier exercé peuvent, après deux ans de pratique professionnelle, se faire attribuer le titre de maître artisan par la commission régionale des qualifications prévue à l'article 4 s'ils justifient de connaissances en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des unités de valeur correspondantes du brevet de maîtrise.

Le titre de maître artisan peut également être attribué par la commission régionale des qualifications prévue à l'article 4 aux personnes qui sont immatriculées au répertoire des métiers depuis au moins dix ans justifiant, à défaut de diplômes, d'un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l'artisanat ou de leur participation aux actions de formation. Les demandes sont accompagnées des titres, prix, certificats et tous documents susceptibles d'informer la commission ; elles sont adressées au président de la chambre de métiers et de l'artisanat compétente dont relève le candidat. Ce dernier les transmet, accompagnées de son avis, à la commission régionale des qualifications.

Spécificité pour les artisans d’art

Pour les artisans appartenant à la section métiers d’art (liste d’activités fixée par décret), deux qualifications spécifiques peuvent être accordées : 

 

Un chef d’entreprise qui a la qualité d’artisan (cf. ci-dessus) peut se prévaloir de la qualité d’artisan d’art s’il exerce un métier d’art dont la liste est fixée par arrêté.

 

 

Le titre de maître artisan en métier d'art est attribué dans les mêmes conditions que celles qui prévalent pour la délivrance du titre de maître artisan, au chef d’entreprise qui exerce une activité de l’artisanat d’art dont la liste est fixée par arrêté.

Pour les conjoints d'artisans

Les conjoints collaborateurs, conjoints associés et associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan ou d'artisan d'art s'ils remplissent personnellement les conditions prévues ci-dessus.

Le titre de maître artisan est attribué aux conjoints collaborateurs, conjoints associés et associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise dans les conditions prévues ci-dessus.

 

Pour toute information complémentaire, contacter :
Emmanuelle VALLET – Responsable Plateforme accueil CFE RM – 04 71 02 98 61 – emmanuelle.vallet@cma-hauteloire.fr