Le conjoint (marié ou partenaire pacsé) de l’artisan qui participe à l’exercice de l’entreprise, doit opter pour l’un des trois statuts suivants :

  • Conjoint collaborateur
  • Conjoint salarié
  • ou Conjoint associé.

Le conjoint collaborateur

L’objectif de ce statut est de reconnaître officiellement l’activité exercée par le conjoint marié ou pacsé dans l’entreprise et de lui permettre d’acquérir des droits sociaux notamment en matière de retraite et d’assurance accident du travail.

  • Le conjoint n’est pas rémunéré.                
  • Le chef d’entreprise doit opter pour son conjoint au CFE, soit au moment de la création de l’entreprise, soit au cours de la vie de l’entreprise.

Le conjoint salarié

  • Il participe effectivement à l’activité de l’entreprise à titre habituel et professionnel.
  • Il est titulaire d’un contrat de travail correspondant à un emploi effectif.
  • Il perçoit un salaire normal (au minimum le smic) et cotise à l’ASSEDIC.

Le conjoint associé

L’activité de l’entrepreneur est exercée sous la forme d’une société. Son conjoint a alors la possibilité d’être associé donc de posséder des parts sociales.

  • Il ne participe pas à l’activité sauf s’il est bénéficiaire d’un contrat de travail
  • Il a droit à une part des bénéfices distribués annuellement sous formes de dividendes.
  • Si le chef d’entreprise vient à disparaître, son conjoint associé peut demeurer dans la société et continuer son activité.