Notre accueil physique n’est plus assuré depuis le lundi 16 mars 12 heures. Par ailleurs toutes nos formations ou informations collectives sont suspendues jusqu’au 15 AVRIL 2020.
Notre accueil téléphonique étant momentanément suspendu, vous pouvez cependant continuer à nous joindre par mail : contact@cma-hauteloire.fr ou sur l’adresse mail de chaque agent que vous pouvez retrouver sur https://www.cma-hauteloire.fr/votre-cma/vos-interlocuteurs

Une adresse spécifique coronavirus@cma-hauteloire.fr est dédiée aux artisans impactés économiquement. Un conseiller de la CMA prendra contact avec vous.

 

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures sont déployées pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée.

Sur cette page, restez informé des mesures et des actualités.

Être accompagné dans ses démarches

ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr 
04 72 68 29 69 

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en œuvre des dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales impactées par la crise. Ce plan d'urgence, d’un montant de 600 millions d'euros, s’articule autour :
  • D’une participation au fonds de solidarité nationale : ce fonds garantit une rémunération d’urgence, notamment aux artisans sinistrés par l’arrêt total de leur activité
  • D’aides exceptionnelles, au cas par cas, pour les entreprises situées dans les périmètres ayant fait l’objet de restrictions dans les foyers de contamination (cluster) en amont des mesures de restriction nationales
  • De la facilitation, avec l’aide des banques, des prêts en trésorerie pour les entreprises : mise en place d’un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes, extension du prêt artisan et des garanties bancaires.
  • De la mise en œuvre de dispositifs spécifiques pour les secteurs particulièrement touchés : BTP, transporteurs, tourisme et hôtellerie, culture et événementiel.
  • D’aides d’urgences pour les partenaires de la Région : accélération des versements et simplification des demandes de subventions ainsi que la suspension des remboursements de prêts et les loyers qui sont dus à la Région.
  • D'une aide allant jusqu'à 500 euros pour aménager les comptoirs avec une vitre en plexiglass.
En savoir plus sur les mesures
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Toutes les informations sur le Coronavirus
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Que faire si :

La principale recommandation annoncé pour les employeurs face à la propagation du virus en France est d'éviter pour ses salariés les déplacements professionnels dans les zones à risque.

En cas de retour d'un salarié en provenance d'une zone à risque, l'employeur est tenu de communiquer sur le sujet et mettre en place les mesures suivantes : réorganiser le poste de travail en privilégiant le télétravail, éviter les contacts du salarié avec les autres salariés (conférences, meetings, cantine, ascenseurs, etc.). 

Il est rappelé que l’employeur est responsable de la santé et sécurité des salariés de son entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail.

L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L.3141-16 du code du travail. Par contre si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.
Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine sauf raison impérative et recommande de se tenir éloignés momentanément du pays et de différer les déplacements.

Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour. Il est recommandé d’informer son employeur avant la reprise du travail lorsque l’on revient d’une de ces zones à risque. Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Pendant les 14 jours suivant le retour de l’une de ces zones, le salarié doit prévenir son employeur, surveiller sa température deux fois par jour, surveiller l’apparition de syndromes d’infection respiratoire, éviter les contacts avec les proches et les personnes fragiles.

Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité de ses salariés, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler à distance pendant 14 jours. L’employeur a le droit de placer un salarié en télétravail et de modifier les dates de congés payés. Pour les parents dont l’enfant fait l’objet d’une demande d’isolement, le parent peut demander un arrêt de travail de 15 jours auprès d’un médecin.

En cas de contamination donc d’arrêt de travail, le délai de carence de 3 jours pour la Sécurité sociale a été abrogé. La mise en quatorzaine donne droit à une indemnisation de la Sécurité sociale, comme en cas d’arrêt maladie.

En termes de déplacements, un salarié peut refuser de se déplacer dans les zones à risque, en exerçant notamment un droit de retrait. A conditions que le travailleur ait un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa survie.

Les gestes à adopter

Artisans, répondez à l'enquête

Mobilisée depuis le début de l’épidémie de Covid-19 auprès des 1,3 million d’entreprises artisanales, le réseau des CMA lance une enquête en ligne pour une prise en compte rapide des difficultés rencontrées par les entreprises artisanales et agir en fonction de des remontées.