Conditions de la reprise d’activité à compter du 11 mai

Autorisée dans l’ensemble des secteurs¹,  sauf décision préfectorale contraire² , la reprise d’activité consécutive au « déconfinement » du 11 mai dernier, suppose d’être réalisée dans le respect des exigences sanitaires pesant, sur l’employeur (not. article L. 4121-1 du code du travail), comme sur chacun de ses salariés³  (article L. 4122-1 du code du travail) et, plus largement, sur l’ensemble des tiers⁴ (client, fournisseurs, …) susceptibles d’être présents sur son lieu d’exercice.

A ce titre, le chef d’entreprise devra, procéder, tout particulièrement, à une évaluation des risques de contamination au Covid-19, puis, en fonction de celle-ci, à la mise en œuvre des mesures de prévention requises, dont il informera, selon les voies appropriées, respectivement, pour ce qui les concerne, son personnel et le public⁵.

Ainsi, dès lors qu’un recours au télétravail est inenvisageable, le protocole national, adjoint aux fiches métiers éditées par les services du ministère du travail, guideront cette action visant tout à la fois à :
 

• Réguler les flux sur site (ex : pratique d’horaires décalés, entrées sur rendez-vous ou limitées en nombre, …), de sorte qu’un espace d’au moins 4m2 soit garanti pour tous ;
   
• Limiter, autant que possible, les risques de contacts directs⁶ avec le virus ;
   
• S’assurer des conditions de désinfection attendues, par un assainissement régulier des espaces professionnels⁷, et la mise à disposition des produits nécessaires (gel hydroalcoolique et/ou savon), en volume suffisant, notamment dans les ères de rencontre ou à proximité des équipements de travail partagés.

Sous ces réserves, sauf motif légitime (arrêt de travail, congé, …), le refus du salarié de se conformer aux consignes de retour sur son poste, pourra être assimilé à une « absence injustifiée ».

¹ À l’exception des lieux de convivialité et de divertissement (restaurants, bars, cinéma, …) : article 10 I. du décret n°2020-548 du 11 mai 2020.
² Cf. not. article 10 II. et article 27 II. du décret n°2020-548 du 11 mai 2020.
³  En fonction de sa formation, des instructions données et moyens offerts dans le cadre de ses missions.
⁴ Chacun (employeur, salarié, tiers) demeurant tenu se s’assurer qu’il n’expose pas autrui à un risque particulier, eu égard à la responsabilité extracontractuelle prévue par l’article 1240 du code civil, et au délit de mise en danger rappelé notamment à l’article 121-3 du code pénal.
⁵ Dans le cadre du document unique, s’agissant des premiers, par voie d’affichage vis-à-vis du public, en ce qui concerne les mesures d'hygiène et de distanciation sociale (article 13 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020), et tout autre moyen, de manière générale (ex : marquage au sol délimitant les zones d’attente ou le sens de circulation, indice de fréquentation en ligne, ...).
⁶ Par le respect de la distance sociale (le port du masque, FFP1 ou grand public, n’étant requis qu’à défaut), ou l’utilisation de visière et vitre plexiglass, notamment, le cas échéant (l’usage de gants demeurant, sauf prestation particulière, déconseillé).
⁷ Une à deux fois par jour (poignées de porte, sol, …), et immédiatement en cas de contamination supposée.

Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine sauf raison impérative et recommande de se tenir éloignés momentanément du pays et de différer les déplacements.

Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour. Il est recommandé d’informer son employeur avant la reprise du travail lorsque l’on revient d’une de ces zones à risque. Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Pendant les 14 jours suivant le retour de l’une de ces zones, le salarié doit prévenir son employeur, surveiller sa température deux fois par jour, surveiller l’apparition de syndromes d’infection respiratoire, éviter les contacts avec les proches et les personnes fragiles.

Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité de ses salariés, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler à distance pendant 14 jours. L’employeur a le droit de placer un salarié en télétravail et de modifier les dates de congés payés. Pour les parents dont l’enfant fait l’objet d’une demande d’isolement, le parent peut demander un arrêt de travail de 15 jours auprès d’un médecin.

En cas de contamination donc d’arrêt de travail, le délai de carence de 3 jours pour la Sécurité sociale a été abrogé. La mise en quatorzaine donne droit à une indemnisation de la Sécurité sociale, comme en cas d’arrêt maladie.

En termes de déplacements, un salarié peut refuser de se déplacer dans les zones à risque, en exerçant notamment un droit de retrait. A conditions que le travailleur ait un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa survie.