Quels sont vos droits dans le régime de base ?

Depuis 1973, les assurés artisans et commerçants bénéficient d’un régime de retraite de base aligné sur le régime général des salariés. Il est géré en répartition et fondé sur la solidarité nationale.
Il vous garantit des pensions égales à celles des salariés non-cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisation identiques.
Le montant de la retraite de base est revalorisé chaque année au 1er avril par les pouvoirs publics.

Quels sont vos droits dans le régime complémentaire ?

Depuis le 1er janvier 2013, vous bénéficiez d’un régime complémentaire unique commun aux artisans et aux commerçants.

Ce régime est géré suivant le principe de la répartition avec la constitution d’une réserve de sécurité. Ce nouveau régime permet de mieux garantir son équilibre à long terme. Il fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés (Arrco).
Les droits à la retraite complémentaires acquis avant 2013 sont conservés.

Comment être informé sur mes droits à la retraite ?

Le droit à l’information sur la retraite, mis en place par la loi du 21 août 2003, permet aux assurés d’être informés automatiquement et régulièrement sur leurs droits à retraite :

• avec le relevé de situation individuelle, tous les 5 ans à partir de 35 ans, les assurés sont informés des droits qu’ils ont acquis dans chaque régime de retraite obligatoire.

• avec l’estimation indicative globale, tous les 5 ans à partir de 55 ans, les assurés disposent d’une estimation du montant de leurs futures pensions.

Percevoir la retraite de base et le revenu d'une activité professionnelle, c'est possible !

Depuis janvier 2009, les retraités qui le souhaitent peuvent cumuler leur retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle qu'elle soit artisanale, commerciale ou relevant d'un autre régime de retraite.

Vos contacts :

Communauté de communes Loire Semène 
Communauté de communes Marches du Velay/ Rochebaron
Communauté de communes Mezenc-Loire-Meygal
Communauté de communes Cayres Pradelles :

- Philippe RODE – 04 71 02 98 64 – philippe.rode@cma-auvergnerhonealpes.fr

Communauté de communes du Haut-Lignon
Communauté de communes des Sucs
Communauté de communes du Pays de Montfaucon :

- Claire TANCHOUX – 04 71 02 98 62  - claire.tanchoux@cma-auvergnerhonealpes.fr

Agglomération du Puy-en-Velay :
- Astrid MERLE - 04 71 02 98 63 – astrid.merle@cma-auvergnerhonealpes.fr

Pays de Lafayette :
- Fabien RIVET – 04 71 02 98 68 - fabien.rivet@cma-auvergnerhonealpes.fr

Responsable du pôle développement économique :
- Patricia PERILHON - 04 71 02 60 87 – patricia.perilhon@cma-auvergnerhonealpes.fr

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site internet du RSI.